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Actualités

Les mesures nationales de soutien aux entreprises

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Le fonds de solidarité

Des aides financières différentiées (de 1 500 € à 10 000 €) en fonction de la situation administrative et financière (fermeture, secteur protégé ou baisse de 50 % du CA) =>
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Exonération et report des cotisations sociales pour certaines entreprises fermés ou secteur protégé et suspension automatique des prélèvements pour les travailleurs indépendants

Les prêts garantis par l’État

Les prêts directs de l’État

La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

La garantie de l’activité économique (ouverture des magasins de matériaux, ouverture des services uranismes des mairies, ouverture des bureaux d’études …)

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https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises